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Le gouvernement envisage d'assouplir les règles pour l'octroie d'un crédit

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Le ministère de l'Économie français envisage d'assouplir les règles conditionnant l'accès au crédit immobilier en France. Depuis le 1er janvier 2022, les banques françaises doivent respecter les critères suivants, définis par le Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF), pour accorder un crédit immobilier : un taux d'effort maximum de 35 % et une durée d'endettement de 27 ans au plus. Les établissements ont toutefois la possibilité de déroger à ces critères pour 20 % des crédits, à condition que ces dérogations concernent essentiellement l'acquisition d'une résidence principale et visent dans un tiers des cas à soutenir des primo-accédants.

Le ministère souhaite s'assurer que ces normes ne deviennent pas un obstacle à l'accès au crédit, notamment face à une baisse de l'octroi des crédits immobiliers. Les travaux d'évaluation sont en cours en lien avec la Banque de France, le HCSF et l'ensemble des acteurs concernés, et les changements envisagés seront annoncés lors de la prochaine réunion du HCSF en juin.
La Fédération bancaire française (FBF) soutient cette proposition d'assouplissement et souligne que la mise en œuvre quotidienne des critères HCSF peut se révéler complexe en gestion. Elle évoque également des critères d'octroi propres aux banques qui pourraient permettre de prendre davantage de clients. Il s'agit notamment du reste à vivre, critère qui prend en compte la somme d'argent restant aux ménages pour leurs dépenses courantes après le paiement des dettes, mais qui jusqu'ici a été écarté par le HCSF car jugé trop subjectif.

L'opportunité d'assouplir ou non les règles conditionnant l'accès au crédit révèle l'affrontement entre divers acteurs concernant la santé du secteur immobilier. Face aux professionnels de ce secteur qui s'alarment, disant craindre un effondrement, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, évoque plutôt une normalisation après une année 2021 record.
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